Conditions générales de vente
Préambule:
Couseries et compagnie, société commerciale propose à la vente différents types de produits:
– Le produit fini (désigne tout article fini ne pouvant pas être personnalisé par le Client)
– Le produit coupé (désigne tout article nécessitant d’être coupé selon les indications données par le client. Le minimum étant de 50 cm et par paliers de 50cm lors de l’achat de tissus et rubanneries)
– La confection sur mesure désigne toute réalisation de vêtement sur mesure femme, allaitement, enfant selon les indications saisies par le client, en ayant expressément respecté les recommandations des prises de mesures notées sur le site internet (page « Les mensurations »). Le client s’y engage lors de la validation de sa commande.
Le présent site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
1.Prise de commande:
Qu’il s’agisse de confection sur mesure ou de tissu/mercerie, une fois le panier rempli et le mode d’expédition choisi, vous pouvez cliquer sur « Valider la commande ».
Vous accédez à la page d’entrée des coordonnées, résumé de la commande et entrée du moyen de paiement.
Les CGV sont acceptées sans réserve lors du passage de la commande ou la commande ne peut être validée. Les CGV expliquent l’intégralité des obligations des parties. En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », le client confirme accepter sans réserve l’ensemble des Conditions Générales de Vente.
Les données recueillies par COUSERIES ET COMPAGNIE (coordonnées, contenu, date et montant de la commande…) serviront de preuve des contrats de vente entre le client et COUSERIES ET COMPAGNIE et à l’égard de tiers.
COUSERIES ET COMPAGNIE se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement. Le client en sera informé par mail dans les délais les plus brefs suivant son passage de commande.
La non possibilité d’exécution d’une commande n’entrainera aucune indemnité versée au client.
Couseries et compagnie ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de mauvaise prise des mensurations (des vidéos explicatives sont à disposition sur le site). Si le vêtement ne convenait pas, le renvoi de la pièce sera à la charge du client et les retouches sont offertes dans la limite de 15 jours après réception par le client.
Les créations vendues dans la partie déstockage sont faites à l’avance et non sur mesure. Il est important de bien vérifier les mensurations nécessaires. En cas d’erreur dans la taille choisie, le renvoi de la pièce est à la charge du client.
2. Tarifs:
Les prix indiqués sur le site Internet et en boutique sont donnés sans engagement et sont susceptibles d’être modifiés en cas de mise à jour d’un produit.
Les prix, établis toutes taxes comprises en Euro, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, vous aurez la faculté d’annuler votre commande. Seuls les cartes bancaires nationales ou internationales ou paypal sont acceptés pour les ventes internet.
Les prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, qui sont indiqués au moment de la commande.
Le règlement s’opère à la commande, au comptant, sans escompte et en Euro uniquement. Plusieurs modes de paiement vous sont proposés :
– Par Carte bleue (paiement sécurisé). Le prix est exprimé en Euro. Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en Euro lors de l’acceptation de la commande par Couseries et compagnie, avant l’envoi de vos marchandises.
– Par PayPal
3.Livraison:
Les produits commandés sont expédiés par MONDIAL RELAY, COLISSIMO, LIVRAISON DANS UN RAYON DE 5KM autour de la boutique et RETRAIT AU MAGASIN.
Couseries et Compagnie expédie des commandes en France, Belgique, Luxembourg. (Sous réserve d’extension de la zone d’expédition).
Les livraisons seront effectuées en fonction de l’adresse spécifiée lors du passage de commande. Il est indispensable que l’adresse soit la plus exacte possible. COUSERIES ET COMPAGNIE ne peut être tenu responsable en cas de soucis de livraison lié à une erreur d’adresse.
Les expéditions ont lieu le mardi, jeudi et vendredi.
Les livraisons (dans un rayon de 5km autour du magasin) auront lieu les mardis et vendredis.
En cas de livraison à domicile, le client recevra le matin de la livraison un SMS précisant le créneau de ladite livraison. En cas d’absence pendant le créneau de livraison, il est suffit de répondre au SMS pour prévoir un autre créneau. En cas de non renseignement du numéro de téléphone portable, la livraison sera effectuée sans notification au préalable. En cas d’absence, le colis reviendra à la boutique au 2 rue de l’église, 59145 Berlaimont et sera disponible pour un retrait en magasin.
Les colis voyagent aux risques et périls de COUSERIES ET COMPAGNIE, conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation. Toutefois, le Client doit vérifier l’état des articles au moment de la livraison. Si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit en informer COUSERIES ET COMPAGNIE, dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, avec tous les justificatifs nécessaires (photos notamment) par email à service.client@couseries-et-compagnie.com , ou par courrier recommandé à : Couseries et Compagnie, 2 rue de l’église 59145 Berlaimont.
Le destinataire s’interdit tout recours contre COUSERIES ET COMPAGNIE.
4.Délai de rétractation:
En vertu de l’article du Code de la consommation le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner à ses frais le produit, à COUSERIES ET COMPAGNIE, 2 rue de de l’église 59145 Berlaimont. Le produit devra être retourné accompagné d’une copie de la facture. Il sera échangé ou remboursé. Le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : produit complet dans son emballage et en bon état.
Il est toutefois précisé que, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits nettement personnalisés sont EXCLUS de ce droit de rétraction.
Ces articles sont: – La confection sur mesure (confection réalisée en fonction des choix de tissu et mensurations du client)
– Les produits coupés en fonction des demandes du client (tissu, rubannerie, etc…)
5.Retour et remboursement:
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, lorsque celle-ci est admise conformément aux informations ci-dessus, le Client dispose alors de trente (30) jours pour renvoyer ou restituer les produits accompagnés du formulaire de rétractation dûment rempli (formulaire envoyé par mail au moment de la demande de retour).
Ne pourront jamais faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement les Produits coupés (tissu, rubannerie) et la Confection sur mesure.
Ce droit de rétractation, lorsque celui-ci est possible, s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge du Client en fonction de l’option de retour choisi.
Le produit ou les produits devront être retournés à Couseries et compagnie, entiers, et en parfait état de revente sur présentation du bon de retour :
– Soit gratuitement, directement en boutique Couseries et compagnie, 2 rue de l’église 59145 Berlaimont.
– Soit par voie postale a Couseries et compagnie, 2 rue de l’église 59145 Berlaimont
– Soit gratuitement, via un Point Relais MONDIAL RELAY, qui sera définit au moment du retour.
6. Force majeure:
Seront considérées comme cas de force majeure tous faits ou circonstances imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchées par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux ou autres, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de Couseries et compagnie.
7. Traitement des données personnelles:
Les informations personnelles fournies par le client dans son espace personnel n’ont d’autre but que le traitement de ses commandes. Aucunes transmissions de ces données ne sera faite. Couseries et compagnie se réserve le droit d’utiliser ces données à titre de renseignement, information, litige.
La personne dont les données personnelles ont été collectées dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et à la portabilité des données, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
8. Propriété intellectuelle:
L’entièreté du contenu de ce site internet appartient à Couseries et compagnie et est protégé par les lois françaises et internationales. Tout contenu pris et utilisé sans l’accord préalable de Couseries et compagnie est STRICTEMENT INTERDIT et entrainera des poursuites.